Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 711-1, D. 711-6-1, R. 715-9 à R. 715-9-5 ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment ses articles 1er, 2 et 11 ;

Vu le décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universités ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;

Vu le décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu les avis des comités sociaux d'administration de l'université de Besançon, de la communauté d'universités et établissements Université Bourgogne-Franche-Comté, de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard et de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ;

Vu les délibérations des conseils d'administration de l'université de Besançon, de la communauté d'universités et établissements Université Bourgogne-Franche-Comté, de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard, de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, du centre hospitalier et universitaire de Besançon, de l'Institut supérieur des beaux-arts de Besançon, de l'Ecole supérieure des technologies et des affaires, de l'Etablissement français du sang et du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Besançon ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 octobre 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 novembre 2024,

Décrète :

Fait le 29 novembre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Patrick Hetzel

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Geneviève Darrieussecq

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Annie Genevard

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Laurent Saint-Martin