JORF n°0283 du 30 novembre 2024

Décret n°2024-1080 du 29 novembre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 20, L. 30, L. 173 et LO 178 ;

Vu la démission de M. Hugo PREVOST, député de la 1re circonscription de l'Isère, dont la présidente de l'Assemblée nationale a pris acte le 15 octobre 2024, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 16 octobre 2024 ;

Vu la vacance du siège de député dans la 1re circonscription de l'Isère,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation des électeurs de la 1re circonscription de l'Isère pour l'élection d'un député

Résumé Les habitants de la première circonscription de l'Isère voteront le 12 janvier 2025 pour choisir leur député.

Les électeurs de la 1re circonscription du département de l'Isère sont convoqués le dimanche 12 janvier 2025 en vue de procéder à l'élection du député de leur circonscription à l'Assemblée nationale.

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Article 2

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Conditions et délais pour l'inscription sur les listes électorales

Résumé Les élections utilisent les listes électorales à jour et les inscriptions se font avant le 6 décembre

Les élections auront lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 6 décembre 2024, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.

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Article 3

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Horaires du scrutin

Résumé Le vote commence à 8 heures et finit à 18 heures, sauf si des règles spéciales s'appliquent.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

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Article 4

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Modalités du second tour du scrutin en 2025

Résumé Un éventuel second tour se déroulera le 19 janvier 2025 comme le premier.

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 19 janvier 2025.

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Article 5

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 novembre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau