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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Départ du président de la commission des recours des militaires
Résumé Dominique BONNET a quitté son poste de président de la commission des recours des militaires pour prendre un autre poste.
Par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants en date du 27 novembre 2024, il est mis fin sur sa demande, à compter du 28 novembre 2024, aux fonctions de président de la commission des recours des militaires du contrôleur général des armées Dominique BONNET, appelé à d'autres fonctions.
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