JORF n°0283 du 30 novembre 2024

Arrêté du 21 novembre 2024

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 325-4 et D. 3122-5 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu l'arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 17 octobre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 de l'arrêté du 16 août 2021

Résumé Des règles ont été changées dans l'article 3 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 août 2021 > > Art. 3 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence le 1er décembre.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'organisation et des effectifs,

S. Munoz