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Arrêté du 27 novembre 2024

relatif à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe

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Modification des règles d'attribution de la médaille d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 27 novembre 2024 précise les règles pour obtenir et retirer la médaille d'outre-mer, en délégant cette tâche à des hauts responsables militaires.

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 62-660 du 6 juin 1962 modifié relatif à la médaille d'outre-mer, notamment ses articles 1er (La médaille d'outre-mer et ses conditions d'attribution) et 3 (Attribution de la médaille d'outre-mer),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Définition des territoires et périodes pour la médaille d'outre-mer

Résumé. Les règles pour obtenir la médaille d'outre-mer sont fixées par un document interne non public.

Les territoires ou les zones géographiques ouvrant droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec l'agrafe portant l'intitulé afférent, au sens du deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 6 juin 1962 susvisé (La médaille d'outre-mer et ses conditions d'attribution), ainsi que les opérations, périodes et durées de séjour prises en compte pour son octroi, sont définis par un arrêté ministériel non publié.

En vigueur depuis le 1 décembre 2024 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Délégation de pouvoir pour la médaille d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 27 novembre 2024 délègue à plusieurs hauts responsables militaires le pouvoir de décerner ou retirer la médaille d'outre-mer avec agrafe aux militaires et civils sous leur autorité.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de l'espace, le commissaire au numérique de défense, le directeur général de la sécurité extérieure, le directeur général de la gendarmerie nationale, le chef du contrôle général des armées, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service de l'énergie opérationnelle, le directeur central du service du commissariat des armées, le directeur central du service de l'infrastructure de la défense reçoivent délégation de pouvoir du ministre de la défense pour signer tous actes relatifs à l'attribution ou au retrait de la médaille d'outre-mer avec agrafe aux militaires et aux civils relevant du ministère de la défense placés sous leur autorité hiérarchique.

Le directeur général des relations internationales et de la stratégie reçoit délégation de pouvoir du ministre de la défense pour signer tous actes relatifs à l'attribution ou au retrait de la médaille d'outre-mer avec agrafe aux étrangers, dans les conditions prévues par les articles 3-1 et 3-2 du décret du 6 juin 1962 susvisé (Attribution simplifiée de la médaille d'outre-mer pour les victimes d'opérations).

Ces autorités sont habilitées à déléguer leur signature pour les actes pris en la matière.

En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Conservation du droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe

Résumé. Les personnes qui ont cette médaille peuvent la garder avec les agrafes qu'elles ont reçues.

Les actuels récipiendaires de la médaille d'outre-mer avec agrafe conservent le droit au port de la médaille avec la ou les agrafes qui leur ont été décernées.

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Suppression de plusieurs articles des anciens arrêtés sur la médaille d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 27 novembre 2024 supprime plusieurs articles des anciens arrêtés concernant la médaille d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 1 : Médaille pour les soldats du SahelARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 2 : Conditions d'attribution de la médaille d'outre-merARRÊTÉ du 31 décembre 2014Art. 1 : Médaille pour les soldats du Sahel
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Art. 1, Art. 2
- ARRÊTÉ du 31 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- ARRÊTÉ du 24 avril 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- ARRÊTÉ du 2 juillet 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 26 mai 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
- Arrêté du 26 juillet 2016
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 26 juillet 2016
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2024.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2024

Arrêté du 27 novembre 2024
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Article 3
Article 4
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