JORF n°0283 du 30 novembre 2024

Arrêté du 25 novembre 2024

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une conseillère justice au cabinet du ministre délégué

Résumé Mme Charlotte BELUET est nommée conseillère justice au cabinet du ministre de la sécurité.

Mme Charlotte BELUET est nommée conseillère justice au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien, à compter du 26 novembre 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 novembre 2024.

Nicolas Daragon