JORF n°0283 du 30 novembre 2024

Décret du 28 novembre 2024

Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 2024, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, exercées par M. Philippe CASTANET, administrateur d'Etat du grade transitoire. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.