JORF n°0283 du 30 novembre 2024

Décision n°2024-1071 du 20 novembre 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 24 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-520 du 19 juillet 2011 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-363 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;

Vu la décision de l'ARCOM n° 2023-545 du 21 juin 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Lyon et Nancy ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe XXIV pour la station de radio Europe 1 à Remiremont

Résumé L'article met à jour les informations techniques pour la radio Europe 1 à Remiremont, avec une fréquence de 103,2 MHz et une puissance de 100 W, si les procédures internationales sont validées.

L'annexe XXIV de la décision n° 2021-353 du 10 mars 2021 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE XXIV (*)

Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : Remiremont.
Fréquence : 103,2 MHz.
Adresse du site : lieu-dit Poêle Sauvage, Saint-Étienne-lès-Remiremont (88).
Altitude du site (NGF) : 812 mètres.
Hauteur d'antenne : 65 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

| AZIMUT (degrés) |ATTÉNUATION
(dB) (1)|AZIMUT (degrés)|ATTÉNUATION
(dB) (1)|AZIMUT (degrés)|ATTÉNUATION
(dB) (1)|AZIMUT (degrés)|ATTÉNUATION
(dB) (1)| |----------------------------------------------|----------------------------|---------------|----------------------------|---------------|----------------------------|---------------|----------------------------| | 0 | 5 | 90 | 7 | 180 | 1 | 270 | 0 | | 10 | 5 | 100 | 6 | 190 | 0 | 280 | 0 | | 20 | 6 | 110 | 5 | 200 | 0 | 290 | 0 | | 30 | 7 | 120 | 5 | 210 | 0 | 300 | 1 | | 40 | 7 | 130 | 4 | 220 | 0 | 310 | 1 | | 50 | 7 | 140 | 3 | 230 | 0 | 320 | 1 | | 60 | 7 | 150 | 2 | 240 | 0 | 330 | 2 | | 70 | 7 | 160 | 1 | 250 | 0 | 340 | 3 | | 80 | 7 | 170 | 1 | 260 | 0 | 350 | 4 | |(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.| | | | | | | |

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision sera annoncée à la société concernée et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 20 novembre 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre