JORF n°0283 du 30 novembre 2024

Décret n°2024-1078 du 29 novembre 2024

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de déplacement des supporters du FC Nantes pour un match de football

Résumé Les fans du FC Nantes ne peuvent pas aller au match contre le PSG ce soir.

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 29 novembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du samedi 30 novembre 2024 à 21 heures avec le Paris Saint-Germain Football Club.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret devient applicable immédiatement après sa publication.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 29 novembre 2024.

Michel Barnier