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Arrêté du 18 novembre 2024

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-35 et D. 212-51 ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la mention « pelote basque » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 modifié portant création de la mention « vol à moteur » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 modifié portant création de la mention « vol ultraléger motorisé » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 5 février 2015 portant création de la mention « vol à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la savate » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2016 portant création de la mention « escrime » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « hockey » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 Beaufort » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2017 portant création de la mention « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 30 août 2017 modifié portant création de la mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 30 août 2017 modifié portant création de la mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 portant création de la mention « karaté, wushu et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « glisses aérotractées et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 12 novembre 2024,

Arrête :

Article 1

Créé le 1 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de nouvelles sessions de formation pour certaines mentions

Résumé. Désormais, certaines formations sportives ne seront plus disponibles à partir de 2025.

A compter du 1er janvier 2025, aucune session de formation conduisant aux mentions suivantes ne peut être ouverte et aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré :

  • mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé ;
  • mention « pelote basque » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » régie par l'arrêté du 15 octobre 2013 susvisé ;
  • mention « vol à moteur » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » régie par l'arrêté du 23 juin 2014 modifié susvisé ;
  • mention « vol ultraléger motorisé » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » régie par l'arrêté du 23 juin 2014 susvisé ;
  • mention « vol à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » régie par l'arrêté du 5 février 2015 susvisé ;
  • mention « activités de la savate » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 21 septembre 2016 susvisé ;
  • mention « escrime » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 10 octobre 2016 susvisé ;
  • mention « hockey » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 1er décembre 2016 susvisé ;
  • mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé ;
  • mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 Beaufort » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé ;
  • mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé ;
  • mention « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 30 mai 2017 susvisé ;
  • mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 30 août 2017 susvisé ;
  • mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 30 août 2017 susvisé ;
  • mention « voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » régie par l'arrêté du 30 août 2017 susvisé ;
  • mention « karaté, wushu et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 22 août 2018 susvisé ;
  • mention « glisses aérotractées et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé.

1 version

9 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de multiples articles d'arrêtés antérieurs

Résumé. Cet article supprime beaucoup d'articles et annexes des arrêtés précédents, donc ils ne sont plus en vigueur

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. 4 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. 5 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. 6 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. 7 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. 8 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. 9 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. 10 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. 11 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. 12 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Sct. Annexes → Version 2Arrêté du 30 août 2017Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. Annexe III → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. Annexe IV → Version 2Arrêté du 30 août 2017Art. Annexe V → Version 2Arrêté du 30 août 2017Art. Annexe VI → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. Annexe VII → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. 4 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. 5 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. 6 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. 7 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. 8 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. 9 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. 10 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. 11 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. Annexes → Version 2Arrêté du 27 février 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. 4 → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. 5 → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. 6 → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. 7 → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. 8 → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. 9 → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. 10 → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. 11 → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. 4 → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. 5 → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. 6 → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. 7 → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. 8 → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. 9 → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. 10 → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. 11 → Version 1
- Arrêté du 30 août 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII
- Arrêté du 30 août 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexes
- Arrêté du 27 février 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 27 février 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 1er juillet 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 1er juillet 2008Art. 5 → Version 1Arrêté du 1er juillet 2008Art. 6 → Version 1Arrêté du 1er juillet 2008Art. 7 → Version 1Arrêté du 1er juillet 2008Art. 8 → Version 1Arrêté du 1er juillet 2008Art. 9 → Version 1Arrêté du 1er juillet 2008Art. 10 → Version 1Arrêté du 15 octobre 2013Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 octobre 2013Art. 2 → Version 1Arrêté du 15 octobre 2013Art. 3 → Version 1Arrêté du 15 octobre 2013Art. 4 → Version 1Arrêté du 15 octobre 2013Art. 5 → Version 1Arrêté du 15 octobre 2013Art. 6 → Version 1Arrêté du 15 octobre 2013Art. 7 → Version 1Arrêté du 15 octobre 2013Art. 8 → Version 1Arrêté du 15 octobre 2013Art. 9 → Version 1Arrêté du 15 octobre 2013Art. 10 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juin 2014Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juin 2014Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juin 2014Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juin 2014Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juin 2014Art. 5 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juin 2014Art. 6 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juin 2014Art. 7 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juin 2014Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juin 2014Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juin 2014Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juin 2014Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juin 2014Art. 5 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juin 2014Art. 6 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juin 2014Art. 7 → Version 1ARRÊTÉ du 5 février 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 5 février 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 5 février 2015Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 5 février 2015Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 5 février 2015Art. 5 → Version 1ARRÊTÉ du 5 février 2015Art. 6 → Version 1ARRÊTÉ du 5 février 2015Art. 7 → Version 1Arrêté du 21 septembre 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 21 septembre 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 21 septembre 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 21 septembre 2016Art. 4 → Version 1Arrêté du 21 septembre 2016Art. 5 → Version 1Arrêté du 21 septembre 2016Art. 6 → Version 1Arrêté du 21 septembre 2016Art. 7 → Version 1Arrêté du 21 septembre 2016Art. 8 → Version 1Arrêté du 21 septembre 2016Art. 9 → Version 1Arrêté du 21 septembre 2016Art. 10 → Version 1Arrêté du 21 septembre 2016Art. 11 → Version 1Arrêté du 21 septembre 2016Art. 12 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2016Art. 4 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2016Art. 5 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2016Art. 6 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2016Art. 7 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2016Art. 8 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2016Art. 9 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2016Art. 10 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2016Art. 11 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2016Art. 12 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2016Art. 13 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2016Art. nullArrêté du 1er décembre 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2016Art. 4 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2016Art. 5 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2016Art. 6 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2016Art. 7 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2016Art. 8 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2016Art. 9 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2016Art. 10 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2016Art. 11 → Version 1Arrêté du 30 mai 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 mai 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 mai 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 mai 2017Art. 4 → Version 1Arrêté du 30 mai 2017Art. 5 → Version 1Arrêté du 30 mai 2017Art. 6 → Version 1Arrêté du 30 mai 2017Art. 7 → Version 1Arrêté du 30 mai 2017Art. 8 → Version 1Arrêté du 30 mai 2017Art. 9 → Version 1Arrêté du 30 mai 2017Art. 10 → Version 1Arrêté du 30 mai 2017Art. 11 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. 4 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. 5 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. 6 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. 7 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. 8 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. 9 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. 10 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. 11 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. 12 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. 13 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. 14 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Art. 15 → Version 1Arrêté du 30 août 2017Sct. AnnexeArrêté du 30 août 2017Art. nullArrêté du 27 février 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. 4 → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. 5 → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. 6 → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. 7 → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. 8 → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. 9 → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. 10 → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. 11 → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. 12 → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. 13 → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. Annexes → Version 2Arrêté du 22 août 2018Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 août 2018Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 août 2018Art. 3 → Version 1Arrêté du 22 août 2018Art. 4 → Version 1Arrêté du 22 août 2018Art. 5 → Version 1Arrêté du 22 août 2018Art. 6 → Version 1Arrêté du 22 août 2018Art. 7 → Version 1Arrêté du 22 août 2018Art. 8 → Version 1Arrêté du 22 août 2018Art. 9 → Version 1Arrêté du 22 août 2018Art. 10 → Version 1Arrêté du 22 août 2018Art. 11 → Version 1Arrêté du 22 août 2018Art. 12 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2019Art. 3 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2019Art. 4 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2019Art. 5 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2019Art. 6 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2019Art. 7 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2019Art. 8 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2019Art. 9 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2019Art. 10 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2019Art. 11 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2019Art. 12 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2019Art. 13 → Version 1
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 15 octobre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- ARRÊTÉ du 23 juin 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- ARRÊTÉ du 23 juin 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- ARRÊTÉ du 5 février 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 21 septembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Arrêté du 10 octobre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
- Arrêté du 1er décembre 2016
Art. null, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 30 mai 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 30 août 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 27 février 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. Annexes
- Arrêté du 22 août 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Arrêté du 22 juillet 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

1 version

216 abrogés

17 cités

Article 3

Créé le 1 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2024

Arrêté du 18 novembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3