La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 311-6, D. 311-5 et D. 311- 8 ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace », notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juin 2021 > > Art. 1 > >
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1 modifié
1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 novembre 2024.
Marina Ferrari