JORF n°0283 du 30 novembre 2024

Décision du 14 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'association de financement d'un parti politique

Résumé L'association « AVEC ALI RABEH » peut maintenant aider le parti « AVEC ALI RABEH » dans toute la France.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 14 novembre 2024 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT AVEC ALI RABEH inscrite au registre national des associations sous la référence W784011502, dont le siège social est situé : 45, rue Jean-Jaurès, 78190 Trappes, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « AVEC ALI RABEH » inscrit au registre national des associations sous la référence W784011495 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».