La ministre de l'éducation nationale et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-1 (Diplômes nationaux et composition des jurys)Art. L.331-1Diplômes nationaux et composition des jurysL'État délivre des diplômes nationaux pour les formations secondaires, avec des jurys composés d'enseignants et pouvant inclure des membres étrangers pour certains examens., D. 337-2 (Définition et organisation des spécialités du CAP)Art. D.337-2Définition et organisation des spécialités du CAPL'article explique comment sont définies les spécialités du CAP, un diplôme professionnel, et comment il est organisé en unités de compétences., D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés)Art. D.337-51Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiésLe baccalauréat professionnel est un diplôme national qui prépare à des métiers qualifiés et donne le grade de bachelier., D. 337-53 (Création des spécialités de baccalauréat professionnel)Art. D.337-53Création des spécialités de baccalauréat professionnelLes spécialités du baccalauréat professionnel sont créées par arrêté ministériel, avec des règles spécifiques pour l'agriculture et les domaines maritimes., D. 337-96 (Création et règles du brevet professionnel)Art. D.337-96Création et règles du brevet professionnelLe brevet professionnel est créé par un arrêté du ministre de l'éducation, qui définit aussi les règles pour l'obtenir., D. 337-126 (Création des spécialités du brevet des métiers d'art)Art. D.337-126Création des spécialités du brevet des métiers d'artL'article explique comment sont créées les spécialités du brevet des métiers d'art, un diplôme qui prouve qu'on maîtrise des techniques traditionnelles et innovantes dans un métier artistique. et D. 337-140 (Organisation du certificat de spécialisation)Art. D.337-140Organisation du certificat de spécialisationL'article explique comment le certificat de spécialisation est organisé et évalué, avec des compétences regroupées en unités correspondant à des épreuves. ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus. ;
Vu la loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2024-436 du 15 mai 2024 (Décret déclarant l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie)Décret déclarant l'état d'urgence en Nouvelle-CalédonieUn décret déclare la Nouvelle-Calédonie en état d'urgence, avec des règles temporaires basées sur une loi de 1955. portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2024-1011 du 7 novembre 2024 (Règles d'attribution des diplômes professionnels en 2024)Règles d'attribution des diplômes professionnels en 2024Ce décret de 2024 explique comment les diplômes professionnels sont attribués, avec des règles spéciales pour la Nouvelle-Calédonie et des ajustements pour les examens et les notes. relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et de la mention complémentaire pour la session 2024 se déroulant en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2001 modifié relatif à la notation aux examens de la mention complémentaire ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 modifié fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 8 février 2016 (Modification des programmes d'enseignement pour le brevet professionnel)Modification des programmes d'enseignement pour le brevet professionnelUn arrêté du 8 février 2016 met à jour les programmes d'enseignement pour les classes préparatoires au brevet professionnel, avec une nouvelle version qui entre en vigueur à la rentrée 2016. modifié fixant les programmes des enseignements généraux des classes préparatoires au brevet professionnel ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2016 (Modification des épreuves du brevet professionnel)Modification des épreuves du brevet professionnelUn arrêté modifie les matières et épreuves du brevet professionnel, avec des changements à partir de 2018. modifié modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et règlements d'examen ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2017 (Modification des épreuves de langue vivante pour le brevet professionnel)Modification des épreuves de langue vivante pour le brevet professionnelUn nouvel arrêté change l'épreuve de langue vivante au brevet professionnel : maintenant, c'est un oral de 15 minutes avec 5 minutes de préparation. portant définition de l'épreuve facultative de langue vivante des brevets professionnels ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Règles pour les cours et stages en CAP)Règles pour les cours et stages en CAPUn arrêté fixe les règles pour les cours et stages des élèves en CAP, avec des horaires précis et des modalités d'enseignement. modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel)Organisation des enseignements en baccalauréat professionnelUn arrêté du 21 novembre 2018 organise les cours et les stages pour les élèves en bac pro, avec des règles sur les horaires, l'accompagnement personnalisé, et la durée des stages. modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 (Diplômes requis pour travailler près des réseaux)Diplômes requis pour travailler près des réseauxUn arrêté précise les diplômes nécessaires pour travailler près des réseaux électriques et de gaz, en définissant les compétences requises. modifié relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2019 (Règles pour les bacs pro et CAP)Règles pour les bacs pro et CAPUn arrêté du 19 avril 2019 précise les règles pour les bacs pro et CAP, notamment les stages en entreprise. modifié portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 (Règles des épreuves du CAP)Règles des épreuves du CAPUn arrêté du 30 août 2019 fixe les règles pour les épreuves du CAP, y compris les matières obligatoires et facultatives, ainsi que leur évaluation. modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves de l'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 ('Mobilité' : nouvelle option pour valider des compétences à l'étranger)'Mobilité' : nouvelle option pour valider des compétences à l'étrangerUn nouvel arrêté permet d'obtenir une unité facultative 'mobilité' en validant des compétences acquises à l'étranger pour certains diplômes professionnels. portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2019 (Règles pour le chef-d'œuvre dans les examens)Règles pour le chef-d'œuvre dans les examensUn arrêté de 2019 explique comment les élèves doivent présenter un projet (chef-d'œuvre) à l'oral pour obtenir leur diplôme, avec des règles différentes selon les établissements. définissant les modalités d'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation (Le chef-d'œuvre dans le cadre du CAP)Art. D.337-3-1Le chef-d'œuvre dans le cadre du CAPLes élèves en CAP doivent réaliser un chef-d'œuvre lié à leur spécialité, évalué par une présentation orale et du contrôle continu. ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2020 (Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréat)Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréatUn arrêté du 4 mars 2020 définit le format et les couleurs des livrets scolaires pour les candidats au baccalauréat, avec des règles spécifiques selon la filière. modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluations des épreuves d'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles)Évaluation continue dans les formations professionnellesUn arrêté de 2020 permet aux centres de formation d'évaluer les élèves en continu pour certains diplômes professionnels, sous conditions et contrôles. modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2020 (Évaluation des projets en baccalauréat professionnel)Évaluation des projets en baccalauréat professionnelLes élèves de bac pro doivent faire un projet évalué par un oral et des notes, avec des règles spécifiques pour les points. modifié définissant les modalités de l'évaluation du projet prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation (Projet et évaluation dans le baccalauréat professionnel)Art. D.337-66-1Projet et évaluation dans le baccalauréat professionnelLes élèves préparant un bac pro doivent réaliser un projet lié à leur spécialité, évalué par une présentation orale en fin de formation. ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2021 (Ajout d'un module sportif au baccalauréat professionnel)Ajout d'un module sportif au baccalauréat professionnelUn nouveau module sportif est ajouté au baccalauréat professionnel, avec des règles pour les stages, les évaluations et les certifications. modifié créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2021 (Modification des règles pour l'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel)Modification des règles pour l'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnelUn nouvel arrêté modifie les règles de l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel, en précisant son format et sa durée, et remplace l'arrêté de 2010 à partir de la session 2022. relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2024 (Règles d'utilisation des échafaudages pour les examens)Règles d'utilisation des échafaudages pour les examensLes candidats à certains examens doivent prouver qu'ils savent utiliser les échafaudages, sauf s'ils sont handicapés. relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur ;
Vu les circonstances exceptionnelles en Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 5 septembre 2024,
Arrêtent :