JORF n°0283 du 30 novembre 2024

Arrêté du 27 novembre 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le règlement (UE) 2018/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 ;

Vu le règlement délégué (UE) 2022/1455 de la Commission du 11 avril 2022 ;

Vu le code monétaire et financier ;

Vu la lettre de la présidente de l'Autorité des marchés financiers du 8 octobre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des modifications du règlement général de l'AMF

Résumé Les règles de l'Autorité des marchés financiers ont été mises à jour et approuvées.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté et de son annexe

Résumé Cet arrêté et ses documents annexes seront publiés au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

B. Dumont