JORF n° 0057 du 8 mars 2024

Décret n° 2024-178 du 6 mars 2024 modifiant le décret n° 2024-69 du 2 février 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 24 janvier 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « développement d'infrastructures portuaires métropolitaines permettant de répondre aux besoins de l'industrie de l'éolien flottant »

Décret n° 2024-179 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

Décret n° 2024-180 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation

Décret n° 2024-181 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Décret n° 2024-182 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique

Décret n° 2024-183 du 6 mars 2024 modifiant le décret n° 92-239 du 11 mars 1992 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom

Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 6 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2002 fixant les montants des indemnités ainsi que le taux unitaire des vacations horaires versées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 7 mars 2024 portant délégation de signature (direction du budget)

Décret n° 2024-184 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Décret n° 2024-185 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer

Décret n° 2024-186 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté

Décret n° 2024-187 du 6 mars 2024 modifiant le décret n° 2022-1226 du 12 septembre 2022 relatif à la compétence territoriale de certaines unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Décret n° 2024-188 du 6 mars 2024 modifiant le décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015 fixant les règles particulières applicables à certains frais auxquels sont directement exposés les services actifs de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale et leurs agents dans le cadre de leurs missions

Arrêté du 5 mars 2024 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ouvert au titre de l'année 2024

Arrêté du 6 mars 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste des services actifs de la police nationale et des unités de la gendarmerie nationale autorisés dans le cadre de leurs missions à recourir aux dépenses définies à l'article 2 du décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015

Arrêté du 6 mars 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du dimanche 10 mars 2024 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille

Arrêté du 6 mars 2024 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session mars 2024)

Décret n° 2024-189 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles

Décret n° 2024-190 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées

Décret n° 2024-191 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

Arrêté du 22 février 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 20 février 2024 relatif au titre professionnel de monteur audiovisuel

Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 1er mars 2024 fixant pour l'année 2023 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er mars 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 4 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 5 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 mars 2024 portant inscription de la bioprothèse valvulaire pulmonaire implantée par voie veineuse transcutanée VENUSP-VALVE de la société VENUS MEDTECH Europe au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 mars 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « électricien » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol)

Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)

Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Arrêté du 1er mars 2024 fixant la liste des entreprises d'assurance en application de l'article D. 361-44-1 du code rural et de la pêche maritime pour l'année 2024

Arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)

Décision du 11 janvier 2024 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale des affaires culturelles

Décret n° 2024-192 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire

Décret n° 2024-193 du 6 mars 2024 relatif au recouvrement de l'aide juridictionnelle et de l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles

Arrêté du 5 février 2024 portant sur l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 4 mars 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 7 mars 2024 portant délégation de signature (cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)

Décision du 7 décembre 2023 définissant les principes d'organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves-avocats

Décret n° 2024-194 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

Décret n° 2024-195 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

Décret n° 2024-196 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux

Arrêté du 1er mars 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication

Décret n° 2024-197 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

Décret n° 2024-198 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

Décret n° 2024-199 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

Arrêté du 4 mars 2024 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Nîmes, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Caveirac, Milhaud et Nîmes et classement des voies concernées par l'aménagement

Arrêté du 4 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 4 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 4 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable

Arrêté du 4 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté du 5 mars 2024 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2024

Arrêté du 5 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 6 mars 2024 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. APPIA (David)

Arrêté du 4 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 4 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination (administration centrale)

Décret du 6 mars 2024 portant détachement dans l'emploi de contrôleur général économique et financier de groupe I

Décret du 6 mars 2024 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des finances)

Décret du 6 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Arrêté du 21 février 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 1er mars 2024 portant radiation des cadres (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination (administration centrale)

Décret du 7 mars 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lannion - M. ODINOT (Thomas)

Décret du 7 mars 2024 portant nomination du sous-préfet d'Epernay - M. AUBER (Emmanuel)

Décret du 7 mars 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet des Yvelines (groupe III) - Mme BACONNAIS-ROSEZ (Audrey)

Décret du 7 mars 2024 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges - Mme BOUDJEMA (Lynda)

Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination (administration territoriale)

Décret du 6 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

Arrêté du 16 février 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 28 février 2024 portant modification de l'arrêté du 11 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 29 février 2024 portant modification de l'arrêté du 13 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 5 mars 2024 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 6 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 6 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « chirurgie orale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 6 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie-dento-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 6 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 6 mars 2024 relatif à l'inscription en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du lauréat de la première session du cycle de certification des acquis professionnels « CapDirigeants » (CapDIR) en 2024

Arrêté du 6 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 6 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 27 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret du 6 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

Arrêté du 28 février 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine

Arrêté du 29 février 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

Décret du 6 mars 2024 portant nomination et promotion dans l'armée active

Décret du 6 mars 2024 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Décret du 6 mars 2024 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées - M. GIOVACHINI (Laurent)

Décret du 6 mars 2024 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne - M. GIOVACHINI (Laurent)

Décret du 6 mars 2024 portant nomination (magistrature) - Mme BOUGUERRA (Aurore)

Décret du 6 mars 2024 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme ALLAND (Camille)

Décret du 6 mars 2024 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme GROSJEAN (Nathalie)

Décret du 6 mars 2024 portant détachement (magistrature) - Mme KAHLA (Sarah)

Décret du 6 mars 2024 portant maintien en position de disponibilité (magistrature) - M. MOUNIER (Philippe)

Décret du 6 mars 2024 portant détachement (magistrature) - M. BLANC (Dominique)

Décret du 6 mars 2024 portant retrait d'une nomination (magistrature)

Arrêté du 12 février 2024 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 29 février 2024 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination d'un notaire associé (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2024 portant publication de la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat