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Arrêté du 6 février 2024

modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des opérations de restructuration des services pénitentiaires

Résumé. Un arrêté modifie la liste des opérations de restructuration des prisons pour inclure de nouveaux déménagements et fermetures d'établissements.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 (Modification des primes pour les agents publics mutés) fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2019 modifié fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'avis du comité social de l'administration pénitentiaire du 1er février 2024,

Arrête :

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Modification des opérations de restructuration dans l'administration pénitentiaire

Résumé. L'arrêté modifie la liste des restructurations des services pénitentiaires pour inclure de nouveaux déménagements et fermetures.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mars 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

L. Ridel

En vigueur depuis le samedi 9 mars 2024

Arrêté du 6 février 2024
Article 1
Article 2