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Décision n°2024-160 du 6 mars 2024

relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane (collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisations de diffusion radio à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. La décision explique comment demander une autorisation pour diffuser une radio à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, en suivant des règles spécifiques selon le type de radio.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;

Vu les articles LO 6253-7 (Consultation du conseil exécutif sur la communication audiovisuelle) et LO 6353-7 (Consultation du conseil exécutif sur la communication audiovisuelle à Saint-Martin) du code général des collectivités territoriales ;

Vu la saisine pour avis du conseil exécutif de Saint-Barthélemy en date du 13 décembre 2023 ;

Vu la saisine pour avis du conseil exécutif de Saint-Martin en date du 13 décembre 2023 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Fréquences radio pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Le document explique quelles fréquences radio sont disponibles pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin, ainsi que les règles à suivre pour les utiliser.

Fait à Paris, le 6 mars 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2024-160 du 6 mars 2024
Chapitre préliminaire
Chapitre 1er : RETRAIT ET ENVOI DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
Chapitre 2 : CATÉGORIES DE SERVICES
Chapitre 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Chapitre 4 : DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE
Chapitre 5 : DISPOSITION FINALE
Annexe