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La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 27 février 2024,
Arrête :
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- SOS PREMA.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 mars 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques,
B. Brillet