La cheffe du service de l'inspection générale des affaires culturelles,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 124-1 ;
Vu décret n° 2003-729 du 1er août 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, notamment son article 17 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination de Mme Laurence Tison-Vuillaume, inspectrice générale des affaires culturelles, en qualité de cheffe du service de l'inspection générale des affaires culturelles ;
Vu l'avis du collège de déontologie du ministère de la culture en date du 5 juillet 2023 ;
Vu le projet approuvé en réunion de collège de l'inspection générale des affaires culturelles du 11 janvier 2024,
Décide :
