JORF n°0057 du 8 mars 2024

Décision du 5 mars 2024

La présidente de la Commission de régulation de l'énergie,

Vu les dispositions du code de l'énergie, notamment son article L. 135-3 ;

Vu la délibération du 7 décembre 2017 portant adoption du règlement intérieur de la Commission de régulation de l'énergie ;

Vu la délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 17 janvier 2019 portant décision relative au modèle du titre d'habilitation prévu à l'article R. 135-3 du code de l'énergie,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des enquêteurs à la Commission de régulation de l'énergie

Résumé Certaines personnes de la Commission peuvent faire des enquêtes et noter les fautes.

Sont habilités, pour une durée de trois ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie :
A la direction générale :
M. Dominique Jamme.
Au secrétariat général :
M. Rachid Bouabane-Schmitt ;
M. Olivier Nony ;
Mme Nadine Redon.
A la direction des ressources humaines :
M. Alexis Vialle.
A la direction des réseaux :
M. Benoît Esnault ;
Mme Edith Hector ;
Mme Sara Rami ;
M. Fabien Monti ;
M. François Léveillé ;
M. Adrien Manchon.
A la direction de la surveillance des marchés de gros :
Mme Kseniya Khromova ;
M. Nimitz Ty ;
M. Martin Vergier ;
Mme Alexia Boudier ;
M. Ouili Nana ;
M. Augustin Zoldi.
A la direction des affaires économiques, financières, de la prospective et de l'innovation :
M. Arnaud Dietrich ;
M. Antoine Dereuddre ;
M. Guillaume Moine ;
Mme Léa Migliore.
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique :
Mme Anne-Sophie Dessillons ;
M. Emmanuel Massa ;
M. Aurélien Paillard ;
M. Michel Strek ;
M. Arthur Viette ;
Mme Mathilde Lavoine ;
Mme Christelle Heng ;
M. Baptiste Boukhelifa ;
M. Axel Yana ;
M. Pierre Frode de la Foret ;
M. Eloi Le Bastart de Villeneuve ;
Mme Charline Moreux ;
M. David Ah-Voun ;
M. Tom Meudic.
A la direction des affaires juridiques :
Mme Alexandra Bonhomme ;
M. Emmanuel Rodriguez ;
M. Christophe Nusbaumer ;
M. Thibaut Delarocque ;
Mme Maud Brassart ;
Mme Aurélie Cerqueira ;
Mme Cécile Boucher-Boucard ;
Mme Sarah Faure ;
Mme Pauline Kahn-Desclaux.

Article 2

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Délivrance du titre d'habilitation aux agents

Résumé La présidente donne une autorisation spéciale à certains agents.

La présidente de la Commission de régulation de l'énergie délivre aux agents mentionnés à l'article 1er de la présente décision le titre d'habilitation mentionné par l'article R. 135-3 du code de l'énergie dans les conditions prévues par la délibération n° 2019-009 du 17 janvier 2019 susvisée.

Article 3

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Désignation des agents enquêteurs

Résumé La présidente de la Commission de régulation de l'énergie décide qui mènera l'enquête si une enquête est ouverte.

Lorsque l'ouverture d'une enquête est décidée, la présidente de la Commission de régulation de l'énergie désigne les agents chargés de la conduire.

Article 4

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Rétroactivité de la décision en cas de cessation des fonctions d'un agent

Résumé La décision ne concerne plus un agent s'il arrête de travailler.

En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.

Article 5

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Exécution de la décision par le directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie

Résumé Le directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie doit appliquer et publier cette décision

Le directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mars 2024.

E. Wargon