JORF n°0057 du 8 mars 2024

Arrêté du 5 mars 2024

La ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller médias et communication par intérim

Résumé M. Yves-Marie CANN devient conseiller médias et communication par intérim.

M. Yves-Marie CANN est nommé conseiller médias et communication par intérim au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à compter du 28 février 2024.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2024.

Agnès Pannier-Runacher