Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 9 janvier 2024 (Nomination du Premier ministre)Nomination du Premier ministreLe décret nomme Gabriel ATTAL comme nouveau Premier ministre. portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 janvier 2024 et du 8 février 2024 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-30 du 24 janvier 2024 (Décret sur les attributions du ministre du travail, de la santé et des solidarités)Décret sur les attributions du ministre du travail, de la santé et des solidaritésCe décret organise les responsabilités du ministre du travail, de la santé et des solidarités, en précisant ses missions et sa coordination avec d'autres ministères. relatif aux attributions du ministre du travail, de la santé et des solidarités ;
Vu le décret n° 2024-36 du 24 janvier 2024 (Décret sur l'aide aux victimes et la protection des femmes)Décret sur l'aide aux victimes et la protection des femmesCe décret organise l'aide aux victimes et la protection des femmes en cas de crise. relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice ;
Vu le décret n° 2024-127 du 21 février 2024 (Réorganisation des missions du ministre de l'Éducation nationale)Réorganisation des missions du ministre de l'Éducation nationaleLe décret réorganise les missions du ministre de l'Éducation nationale pour améliorer l'accès à une bonne éducation, en promouvant l'art, le sport et le service national universel. relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Décrète :