JORF n°0057 du 8 mars 2024

Décret n°2024-189 du 6 mars 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 janvier 2024 et du 8 février 2024 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-30 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre du travail, de la santé et des solidarités ;

Vu le décret n° 2024-36 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice ;

Vu le décret n° 2024-127 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences de Sarah El Haïry

Résumé Mme Sarah El Haïry s'occupe des affaires des enfants et des familles et peut avoir d'autres missions.}`

Mme Sarah El HAÏRY, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, connaît de toutes les affaires relatives à l'enfance, la jeunesse et les familles, que lui confient la ministre du travail, de la santé et des solidarités, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le garde des sceaux, ministre de la justice.
Elle accomplit toute autre mission que lui confient la ministre du travail, de la santé et des solidarités, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le garde des sceaux, ministre de la justice.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions et services de la ministre déléguée

Résumé La ministre déléguée utilise les services des autres ministres pour accomplir ses tâches.

Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, dispose des services placés sous l'autorité de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, ou dont ces ministres disposent.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à la ministre déléguée

Résumé La ministre déléguée peut signer des papiers pour d'autres ministres, mais seulement quand c'est dans ses tâches.

Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, reçoit délégation de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice pour signer, en leur nom, tous actes, arrêtés et décisions.

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'application du décret

Résumé Des ministres doivent appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le Premier ministre, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le garde des sceaux, ministre de la justice et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, sont responsables, chacune en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Nicole Belloubet

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles,

Sarah El Haïry