JORF n°0057 du 8 mars 2024

Arrêté du 28 février 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 24 mars modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Pomme de terre »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription de variétés de pomme de terre au Catalogue officiel

Résumé Quatre nouvelles variétés de pommes de terre sont approuvées pour la vente en France.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

| Espèces |Dénomination| Obtenteur(s) |Responsable(s) du maintien de la variété
en sélection conservatrice| |------------------------------------------------------|------------|-----------------|---------------------------------------------------------------------------| | Pomme de terre de consommation | Millésime. | Grocep (FR). | Grocep (FR). | | | Minette. |Bernard SAS (FR).| Bernard SA (FR). | |Pomme de terre de consommation : catégorie Chair ferme| Chanelle. | Grocep (FR). | Grocep (FR). | | | Sésame. | Grocep (FR). | Grocep (FR). |

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Article 2

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Transfert de catégorie pour la variété de pomme de terre Cerisa

Résumé La pomme de terre Cerisa est maintenant utilisée pour la consommation humaine.

Est transférée en pomme de terre de consommation : catégorie Chair ferme la variété : Cerisa.

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Article 3

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Prolongation de l'inscription de variétés de pommes de terre

Résumé Certaines variétés de pommes de terre peuvent encore être cultivées jusqu'en 2028.

Est prolongée sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, jusqu'au 31 décembre 2028, l'inscription des variétés désignées ci-après :

- pomme de terre de consommation : Alaska, Ambrine, Cicero, Daifla, Europa, Malice, Noha, Passion, Penelope, Rosabelle, Samba, Stronga, Touareg ;
- pomme de terre de consommation : catégorie Chair ferme : Amandine, Cirielle, Jazzy, Talentine ;
- pomme de terre féculière : Amyla.

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Article 4

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Prolongation de l'inscription de la variété de pomme de terre Diademe au Catalogue officiel des espèces cultivées

Résumé La pomme de terre Diademe peut encore être plantée et vendue à l'étranger jusqu'en 2028.

Est prolongée, jusqu'au 31 décembre 2028, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), la variété de pomme de terre de consommation : Diademe.

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Article 5

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Prolongation de l'inscription de la variété de pomme de terre 'Highland Burgundy Red'

Résumé La pomme de terre 'Highland Burgundy Red' peut être vendue en France jusqu'en 2028.

Est prolongée, jusqu'au 31 décembre 2028, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste C), la variété de pomme de terre de consommation : Highland Burgundy Red.

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Article 6

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Radiation de variétés de pommes de terre du Catalogue officiel

Résumé Certaines variétés de pommes de terre ne seront plus sur la liste officielle mais peuvent encore être vendues jusqu'en juin 2026

Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, les variétés désignées ci-après :

- pomme de terre de consommation : Cecile, Celandine, Marine, Miss Andes, Première, Siena, Solen ;
- pomme de terre féculière : Ponto, Saturna.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2026.

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Article 7

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,

E. Koen