JORF n°0057 du 8 mars 2024

Arrêté du 28 février 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 17 mars 2017

Résumé Cet article change certaines règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2017 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 17 mars 2017

Résumé Cet article modifie une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2017 > > Art. 2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 17 mars 2017

Résumé Cet article change les règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2017 > > Art. 3 > >

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1 modifié

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Résumé Le directeur de l'école des Mines de Paris doit publier cet arrêté.

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau

Le sous-directeur du budget,

A. Hautier