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Arrêté du 28 février 2024

modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

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Augmentation des frais de scolarité à l'Ecole des Mines de Paris

Résumé. Les frais de scolarité à l'Ecole des Mines de Paris augmentent pour certains élèves, avec des réductions possibles pour ceux ayant des ressources modestes.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu l'arrêté du 17 mars 2017 (Augmentation des frais de scolarité à l'Ecole des Mines de Paris) fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris,

Arrête :

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Augmentation des droits de scolarité à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Résumé. Les frais de scolarité pour les formations d'ingénieurs à l'Ecole des Mines de Paris augmentent progressivement jusqu'à 4 150 euros par an à partir de juillet 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des droits de scolarité pour les élèves étrangers

Résumé. Les frais de scolarité pour certains élèves étrangers augmentent, passant respectivement à 5 500 euros, 6 050 euros et 6 350 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du seuil pour l'exonération partielle des droits de scolarité

Résumé. Les élèves dont les ressources dépassent de 3 500 € le plafond pour les bourses sur critères sociaux bénéficient d'une exonération de 50 % des droits de scolarité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mars 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Résumé. Le directeur de l'école des Mines de Paris doit publier cet arrêté.

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau

Le sous-directeur du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le samedi 9 mars 2024

Arrêté du 28 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4