JORF n°0057 du 8 mars 2024

Arrêté du 1er mars 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'avis du Conseil central de la mutualité sociale agricole en date du 22 février 2024 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 27 février 2024 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 6 mars 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coefficients de cotisation pour les régimes de la sécurité sociale en 2023

Résumé Les taux de cotisation pour la sécurité sociale en 2023 sont fixés pour chaque régime.

Pour l'année 2023, les coefficients mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

| |Maladie |Maternité| AT-MP | Total | |-------------------------------------------|--------|---------|-------|--------| | Régime général |88,5061%|3,08080% |0,4246%|92,0115%| | Régime des exploitants agricoles |3,4369% | 0,0076% |0,0216%|3,4661% | | Régime des salariés agricoles |1,7978% | 0,0659% |0,0269%|1,8906% | | Régime des agents de la SNCF |0,7938% | 0,0064% |0,0019%|0,8021% | | Régime des agents de la RATP |0,1547% | 0,0033% |0,0000%|0,1580% | | Régime des invalides de la marine |0,1727% | 0,0009% |0,0011%|0,1747% | | Régime de sécurité sociale dans les mines |0,4591% | 0,0001% |0,0026%|0,4618% | | Régime maladie-maternité des militaires |0,8135% | 0,0261% | |0,8396% | | Régime des clercs et employés de notaire |0,1170% | 0,0104% | |0,1274% | | Assemblée nationale |0,0093% | 0,0001% | |0,0094% | |Régime maladie du port autonome de Bordeaux|0,0000% | 0,0000% | |0,0000% | | Régime des cultes |0,0587% | 0,0001% | |0,0588% |

Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera affiché publiquement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole