Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2024 du préfet de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction d'accéder au stade Orange Vélodrome, de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange Vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club Nantes Atlantique le 10 mars 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du club du Football Club de Nantes (FC Nantes) sont fréquemment sources de troubles à l'ordre public, du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de projectiles ou fumigènes ; qu'il en a été ainsi le 24 octobre 2021 à Lorient où une trentaine de supporters nantais ont agressé des supporters bordelais en amont de la rencontre et où trois supporters bordelais ont été blessés ; que, le 27 février 2022 à Metz et le 3 avril 2022 à Clermont-Ferrand, les supporters nantais n'ont pas respecté les modalités d'encadrement de leurs déplacements prévues par arrêté préfectoral et ont tenté de se soustraire à l'escorte de leur convoi par les forces de l'ordre ; que, le 10 avril 2022 à Brest, les supporters nantais ont méconnu l'arrêté préfectoral encadrant leurs déplacements et ont déployé une banderole dérobée aux supporters brestois, provoquant l'envahissement de l'aire de jeu par ces derniers et l'interruption de la rencontre ; que, le 14 mai 2022, lors d'une rencontre à Lyon, les supporters nantais ont à nouveau méconnu les mesures préfectorales d'encadrement de leur déplacement ; que, le 16 avril 2023 à Auxerre, un affrontement violent a eu lieu en marge de la rencontre entre des supporters parisiens et des membres de la Brigade Loire, groupe ultra de supporters nantais ; que, le 14 mai 2023 à Toulouse, les supporters nantais n'ont pas respecté l'arrêté préfectoral encadrant leurs déplacements ; qu'en marge de la rencontre, les supporters des deux clubs se sont jetés des projectiles, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, et que l'intervention des services de déminage a dû être déclenchée à la suite de la découverte d'engins explosifs dissimulés en bordure du parcage visiteurs par les supporters toulousains ; qu'enfin, les supporters nantais ont fait un usage massif et régulier d'engins pyrotechniques lors de leurs déplacements à Clermont-Ferrand le 17 septembre 2023, à Lens le 29 octobre 2023, à Metz le 12 novembre 2023, à Lyon le 20 décembre 2023 et à Lorient le 25 février 2024 ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à Marseille, certains supporters du club de l'Olympique de Marseille (OM) adoptent, de manière régulière depuis de très nombreuses années, un comportement violent se manifestant par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; que pour la seule période récente, il en fut ainsi le 10 mars 2022 (OM-FC Bâle) où le convoi de bus des supporters bâlois a été attaqué par une cinquantaine de supporters marseillais faisant quatre blessés chez les forces de l'ordre ; que, le 20 mars 2022 (OM - Olympique Gymnaste Club de Nice) à l'issue de la rencontre, 150 supporters marseillais ont pris à partie les forces de l'ordre, occasionnant la blessure d'un fonctionnaire et la dégradation d'un véhicule administratif ; que le 7 avril 2022 (OM - PAOK Salonique), la veille et le jour de la rencontre, de nombreux affrontements ont fait trente-cinq blessés parmi les forces de l'ordre ; que, le 5 mai 2022 (OM-Feyenoord Rotterdam), une rixe entre supporters et des jets de projectiles ont fait quarante-quatre blessés parmi les forces de l'ordre ; que, lors des rencontres du 20 août 2022 (OM-Football Club de Nantes) et du 31 août 2022 (OM-Clermont Foot 63), de nombreux engins pyrotechniques ont également été utilisés par les supporters marseillais ; que, lors de la rencontre du 10 septembre 2022 (OM-Lille OSC), un supporter marseillais a pénétré sur l'aire de jeu et seule l'intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter un affrontement avec les supporters lillois ; que, le 13 septembre 2022 (OM-Eintracht Francfort), la veille et le jour de la rencontre, plusieurs affrontements entre les supporters marseillais munis de barres de fer et les supporters allemands ont fait de nombreux blessés parmi les forces de l'ordre et un blessé grave parmi les supporters allemands ; que, lors de la rencontre du 8 octobre 2022 (OM-Athletic Club d'Ajaccio), les supporters marseillais ont fait usage de quatre-vingts engins pyrotechniques à l'intérieur du stade ; que, lors de la rencontre du 1er novembre 2022 (OM-Tottenham Hotspur), trois supporters marseillais ont été interpellés pour violences sur personne dépositaire de l'autorité publique ; que, le 6 novembre 2022 (OM-Olympique Lyonnais), le bus des supporters lyonnais a fait l'objet de jets de projectiles et trois supporters marseillais ont été interpellés pour usage d'engins pyrotechniques ; que les supporters marseillais ont également fait usage de nombreux engins pyrotechniques lors des rencontres du 7 janvier 2023 (OM-Hyères Football Club) et du 14 janvier 2023 (OM-Football Club de Lorient) ; que, le 26 février 2023 (OM-Paris Saint-Germain), plusieurs supporters marseillais ont été interpellés notamment pour outrage et port d'arme (couteau), jets de projectiles, violences sur personne dépositaire de l'autorité publique ou encore vol en réunion, occasionnant un blessé parmi les forces de l'ordre ; que, le 5 octobre 2023 (OM-Brighton), des supporters marseillais ont tenté d'affronter des supporters anglais nécessitant la mise en place d'une escorte policière jusqu'à leur hôtel, le convoi ayant fait l'objet de jets de projectiles ; que, le 29 octobre 2023 (OM-Olympique Lyonnais), les bus des joueurs et des supporters lyonnais ont été la cible de jets de projectiles par des supporters marseillais, blessant sept lyonnais dont l'entraîneur du club, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, dont cinq membres ont été légèrement blessés, et causant le report de la rencontre sportive ; que, le 3 décembre 2023 (OM - Stade rennais Football Club) le bus des supporterais rennais, pourtant encadré par les forces de l'ordre, faisait l'objet de jets de projectiles alors qu'il se trouvait en centre-ville ; que, le 27 janvier 2024 (OM-Association sportive de Monaco), un supporter marseillais a tenté de jeter un projectile sur le bus des supporters monégasques ; qu'enfin, le 9 février 2024 (OM-Football Club de Metz), les supporters marseillais ont déployé des banderoles fustigeant les joueurs et les dirigeants du club et une dizaine de supporters marseillais a tenté d'affronter les supporters messins à l'issue de la rencontre, nécessitant l'intervention du service de sécurité ;
Considérant, en troisième lieu, que les supporters de l'Olympique de Marseille et du Football Club de Nantes entretiennent des relations empreintes d'animosité se traduisant par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'il en a été ainsi lors de la rencontre du 20 août 2022 à Marseille, où les supporters des deux clubs ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques ; que lors de cette rencontre, sept supporters ont été interpellés et placés en garde à vue (usage de laser, usage de fumigènes, outrage aux forces de l'ordre, recel de vol d'accréditation délivrée par le club marseillais à un journaliste) ; que, le 1er février 2023 à Nantes, malgré la fermeture du parcage visiteur décidée par la Ligue de Football Professionnel à l'encontre des supporters marseillais et la prise de mesures administratives par le préfet afin d'interdire leur présence aux abords du stade, près de 500 supporters marseillais ne se sont pas conformés à ces décisions ; qu'à l'arrivée du bus des joueurs de l'OM, une altercation a éclaté entre les supporters des deux clubs, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, dont un membre a été blessé au pied ; qu'enfin, le 1er septembre 2023 à Nantes, un père de famille et ses trois enfants porteurs du maillot de l'OM ont été agressés par une vingtaine de supporters nantais ; que ces trois supporters ont été victimes d'insultes, de crachats et jets de projectiles causant un malaise cardiaque au père de famille et plusieurs blessures à l'abdomen et aux côtes au plus jeune enfant, âgé de 13 ans ; que ces événements ont été largement relayés sur les réseaux sociaux, renforçant ainsi l'antagonisme des supporters marseillais à l'encontre de leurs homologues nantais ;
Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le dimanche 10 mars 2024 à 20 h 45 au stade Orange Vélodrome de Marseille ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national à la suite de la reprise du conflit israélo-palestinien, ainsi qu'en témoignent les récents attentats d'Arras (le 13 octobre 2023) et de Paris (le 2 décembre 2023) ; que la posture Vigipirate est ainsi désormais au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » ; qu'elles seront également particulièrement mobilisées à Marseille afin de sécuriser des manifestations en faveur de la paix à Gaza et en Ukraine le dimanche 10 mars 2024, dans un contexte où les effectifs disponibles dans la zone de défense sont restreints, en raison notamment de la nécessité d'assurer une présence policière prolongée à Nîmes à la suite de tensions urbaines récentes ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters marseillais à l'occasion des rencontres entre l'OM et un club visiteur avec lequel il existe une rivalité particulière persistent à Marseille, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par le préfet de police des Bouches-du-Rhône ; que si à la date du présent arrêté, 34 supporters marseillais ont fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport et 13 d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre, sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que dans ces conditions, ni l'arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône du 4 mars 2024 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporters du Football Club de Nantes ou se comportant comme tel d'accéder au stade Orange Vélodrome de Marseille et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Nantes ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du dimanche 10 mars 2024,
Arrête :
