JORF n°0057 du 8 mars 2024

Arrêté du 8 janvier 2024

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 modifié relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 modifié relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2021 modifié créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2023 modifiant les groupements de mathématiques et de physique-chimie pour plusieurs spécialités de baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 novembre 2023 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 17 novembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés »

Résumé Un nouveau bac pro en électricité et ses environnements connectés est créé, avec des règles précises pour l'obtenir.

Il est créé la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation du diplôme figure en annexe I.

Article 2

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Définition et complémentarité des référentiels et lexique

Résumé Un arrêté définit des règles pour les compétences des professionnels et ajoute des compétences spécifiques pour travailler près des réseaux, vérifiées lors des examens.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en annexe IV.
Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté. Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

Article 3

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Fixation du référentiel d'évaluation

Résumé L'annexe V explique comment les examens sont évalués et ce qu'il faut réussir.}

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe V qui comprend les parties V-1 relative aux unités constitutives du diplôme, V-2 relative au règlement d'examen et V-3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

Article 4

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Formation pour la spécialité Métiers de l'électricité

Résumé Pour le bac pro Métiers de l'électricité, il y a 22 semaines de formation en entreprise et les cours sont définis par un arrêté de 2018.

Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.
Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé, sont retenus les enseignements « économie-gestion » et « physique-chimie ».
Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ».
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel est de 22 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe VI.

Article 5

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Définition des dates et des pièces pour les sessions d'examen

Résumé Le ministre choisit les dates d'inscription et des examens, les responsables académiques décident des documents à fournir.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

Article 6

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Conditions de passage des épreuves pour les candidats

Résumé Les candidats peuvent passer leurs examens en plusieurs fois ou d'un coup, selon leur statut.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de son inscription, le candidat précise également la ou les épreuves facultatives auxquelles il souhaite se présenter.
La spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.

Article 7

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Correspondance des épreuves et unités de l'examen du baccalauréat professionnel spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés »

Résumé Les notes de certains examens d'électricité peuvent être transférées entre deux systèmes d'examen différents.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 1er mars 2016 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés », et d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VII.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Article 8

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Correspondance des blocs de compétences entre le brevet professionnel et le diplôme

Résumé L'arrêté dit quelles compétences pour le brevet pro en électricité correspondent à celles du diplôme, et c'est écrit dans l'annexe VIII.

Les correspondances entre les blocs de compétences du brevet professionnel spécialité « électricien » défini par l'arrêté du 8 janvier 2024 et les blocs de compétences du diplôme défini par le présent arrêté sont précisées en annexe VIII.

Article 9

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Session initiale de l'examen de la spécialité Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés

Résumé Le premier examen pour la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » aura lieu en 2026.

La première session d'examen de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2026.

Article 10

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Dernière session d'examen pour la spécialité "Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés"

Résumé L'examen spécial "électricité connectée" se termine en 2025.

La dernière session d'examen de la spécialité " Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er mars 2016 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2025. A l'issue de cette dernière session qui s'achève le 31 décembre 2025, cet arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 1er mars 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >

Article 11

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Charges et publication de l'arrêté

Résumé Le directeur de l'éducation et les responsables régionaux doivent suivre les règles et les publier dans le journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval