Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2017 > > Art. 1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2017 > > Art. 3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2017 > > Art. 4 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2017 > > Art. 1, Art. 7 > >
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La directrice générale de l'Institut Mines-Télécom, les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès et Saint-Etienne, des écoles nationales supérieures Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire et Lille-Douai, de Télécom Paris et de Télécom SudParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
L. Rousseau
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Hautier