Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 février 2024

modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des frais de scolarité à l'Institut Mines-Télécom

Résumé. Les frais de scolarité pour les formations d'ingénieur à l'Institut Mines-Télécom augmentent selon la date de début des études, avec des exonérations possibles pour certains élèves.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu l'arrêté du 17 mars 2017 (Augmentation des frais de scolarité dans les écoles d'ingénieurs) fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des droits de scolarité pour les formations d'ingénieur

Résumé. Les frais de scolarité pour les formations d'ingénieur dans les écoles de l'Institut Mines-Télécom augmentent selon la date de début des études.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des droits de scolarité pour les élèves étrangers

Résumé. Les frais de scolarité pour certains élèves étrangers augmentent, passant à 4150 euros ou plus selon la date de début des études.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du seuil pour l'exonération partielle des droits de scolarité

Résumé. Les élèves dont les ressources dépassent de 3 500 euros le plafond pour les bourses sur critères sociaux bénéficient désormais d'une exonération de 50 % des droits de scolarité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des droits de scolarité dans les écoles d'ingénieurs

Résumé. Les frais de scolarité pour les formations d'ingénieur à l'Institut Mines-Télécom augmentent selon la date de début des études.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés d'application de l'arrêté

Résumé. Certaines personnes doivent appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'Institut Mines-Télécom, les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès et Saint-Etienne, des écoles nationales supérieures Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire et Lille-Douai, de Télécom Paris et de Télécom SudParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le samedi 9 mars 2024

Arrêté du 28 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5