JORF n°0057 du 8 mars 2024

Arrêté du 1er mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et démission de notaires

Résumé Un arrêté ministériel a changé les notaires à Annecy et Baillargues.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. THIBAULT (Jérôme, Stéphane, Charles, Julien) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ONB » à la résidence de Baillargues (Hérault).
La démission de Mme VERLY (Annelie, Christiane, Micheline), notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jérôme THIBAULT et Annelie VERLY, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), en remplacement de Mme VERLY (Annelie, Christiane, Micheline).
M. THIBAULT (Jérôme, Stéphane, Charles, Julien) et Mme VERLY (Annelie, Christiane, Micheline) sont nommés notaires associés.