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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite d'un vice-procureur
Résumé Un vice-procureur de Montauban prend sa retraite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2024, M. Pierre VIGNOLLES, vice-procureur au tribunal judiciaire de Montauban, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 27 juin 2022, en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
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