JORF n°0057 du 8 mars 2024

Arrêté du 7 mars 2024

La directrice du budget,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction du budget,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un agent contractuel

Résumé M. Philippe PLAIS peut signer des documents pour le ministre de l'économie, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Philippe PLAIS, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la première sous-direction.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un administrateur de l'État

Résumé M. Sébastien DOUMEIX peut signer des papiers officiels pour le ministre de l'économie, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Sébastien DOUMEIX, administrateur de l'Etat du deuxième grade, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la cinquième sous-direction.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Olivier Dufreix

Résumé M. Dufreix peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Olivier DUFREIX, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la sixième sous-direction.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé M. François DESCHAMPS peut signer des documents importants pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. François DESCHAMPS, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la septième sous-direction.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Résumé M. Bao NGUYEN-HUY peut signer des papiers officiels pour le ministre, sauf les décrets, pour une partie spécifique du ministère.

Délégation est donnée à M. Bao NGUYEN-HUY, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la huitième sous-direction.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 mars 2024.

M. Joder