JORF n°0057 du 8 mars 2024

Arrêté du 6 mars 2024

La directrice générale des finances publiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre du budget

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Outre la délégation dont ils bénéficient de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences, à :
M. Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal ;
M. Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale ;
M. Guillaume Robert, chef du service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques ;
M. Bastien Llorca, chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat ;
M. Guillaume Talon, chef du service des retraites de l'Etat ;
Mme Valérie Séguy, cheffe du service des ressources humaines ;
Mme Cécile Fontaine, cheffe du service stratégie, pilotage, budget ;
M. Tomasz Blanc, chef du service des systèmes d'information.

Article 2

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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature

Résumé Un nouvel arrêté annule une autorisation de signature de 2021.

L'arrêté du 1er avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2110746A) est abrogé.

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2024.

A. Verdier