JORF n°0057 du 8 mars 2024

Arrêté du 5 mars 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de codes pour les bioprothèses valvulaires

Résumé Deux nouveaux codes ont été ajoutés pour classer les bioprothèses valvulaires.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|----------------|------------------------| |Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1|3219696, 3241164|Bioprothèses valvulaires|

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article annonce que l'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mars 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

M. Fages

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech