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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-69 du 2 février 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ;
Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-69 du 2 février 2024Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-69 du 2 février 2024Art. 3
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1 cité
Créé le 9 mars 2024
Le Premier ministre et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mars 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Gabriel Attal
La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement,
Prisca Thevenot