JORF n°0057 du 8 mars 2024

Décret n°2024-178 du 6 mars 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-69 du 2 février 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2024-69

Résumé Cet article modifie les règles d'un décret de février 2024.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2024-69 du 2 février 2024 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification de l'article 3 du décret 2024-69 du 2 février 2024

Résumé Un décret a changé des règles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2024-69 du 2 février 2024 > > Art. 3 > >

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Article 3

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et la ministre déléguée doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le Premier ministre et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mars 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement,

Prisca Thevenot