Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2024-178 du 6 mars 2024

modifiant le décret n° 2024-69 du 2 février 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret renforçant le rôle de la ministre déléguée dans la vie associative et l'éducation populaire

Résumé. Un décret du 6 mars 2024 donne à la ministre déléguée Prisca THEVENOT de nouvelles missions pour aider les associations et promouvoir l'éducation populaire.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret du 9 janvier 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 (Nomination de ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-69 du 2 février 2024 (Décret relatif aux missions de la ministre Prisca THEVENOT) relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ;

Vu le décret du 8 février 2024 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une mission pour la ministre déléguée sur le développement de la vie associative

Résumé. La ministre déléguée Prisca THEVENOT se voit confier la mission de développer la vie associative, en collaboration avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une attribution liée à la jeunesse

Résumé. La ministre déléguée obtient de nouvelles attributions liées à la jeunesse et à l'éducation populaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre déléguée doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le Premier ministre et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement,

Prisca Thevenot

En vigueur depuis le samedi 9 mars 2024

Décret n°2024-178 du 6 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3