JORF n°0057 du 8 mars 2024

Décision n°2024-154 du 28 février 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Brest ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recevabilité d'une candidature

Résumé Télévision Bretagne Ouest peut participer avec son projet Tébéo.

La candidature ci-après mentionnée est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 décembre 2023 visé ci-dessus.

|Numéro de dossier|Personne morale candidate|Nom du projet| |-----------------|-------------------------|-------------| | 2023-1216-001 |Télévision Bretagne Ouest| Tébéo |

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Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé Le candidat saura que sa candidature a été refusée, et tout le monde pourra le lire dans le journal officiel

La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 28 février 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre