JORF n° 0245 du 21 octobre 2023

Décret n° 2023-961 du 19 octobre 2023 modifiant le décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone

Arrêté du 17 octobre 2023 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « DEMO-TASE - Développement de briques technologiques et démonstrateurs pré-industriels pour les systèmes énergétiques »

Arrêté du 19 octobre 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef

Décret n° 2023-962 du 19 octobre 2023 relatif à la date d'application de l'obligation de télédéclaration et de télépaiement de la taxe sur les conventions d'assurance et du transfert à la direction générale des finances publiques de la taxe collectée par le fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 8 août 2023 approuvant le modèle de tableaux de bord du compte-rendu trimestriel sur l'exploitation des jeux sous droits exclusifs

Arrêté du 28 septembre 2023 portant modification du calendrier des demandes d'aménagements des candidats en situation de handicap pour l'examen professionnel au titre de l'année 2024 pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint

Arrêté du 18 octobre 2023 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société d'Histoire de la Pharmacie »

Arrêté du 20 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes

Décision du 16 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décret n° 2023-963 du 19 octobre 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à l'organisation de la huitième édition du forum de Dakar, signé à Dakar le 16 septembre 2022 (1)

Décret n° 2023-964 du 19 octobre 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane, signé à Paris le 20 avril 2022 (1)

Décret n° 2023-965 du 19 octobre 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au transfert transfrontalier de matériaux de construction de la liaison ferroviaire Turin-Lyon, signé à Modane le 4 août 2023 (1)

Arrêté du 20 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 pris en application du décret n° 2007-1762 du 14 décembre 2007 relatif au régime de l'indemnité de fonction des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Décret du 19 octobre 2023 portant délégation de signature (ministère des armées)

Décret n° 2023-966 du 20 octobre 2023 portant application des articles 19, 20 et 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Décret n° 2023-967 du 20 octobre 2023 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales relevant du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

Arrêté du 11 octobre 2023 désignant une opération de restructuration de services au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

Arrêté du 17 octobre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

Arrêté du 17 octobre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

Arrêté du 17 octobre 2023 portant extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 17 octobre 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)

Arrêté du 17 octobre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)

Arrêté du 17 octobre 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (n° 1960)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Décret n° 2023-968 du 19 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicaux départementaux compétents à l'égard des maîtres de l'enseignement privé

Décision du 29 septembre 2023 portant modification de la décision du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (Institut des hautes études de l'éducation et de la formation - IH2EF)

Décret n° 2023-969 du 19 octobre 2023 autorisant le recrutement par contrat de vétérinaires n'ayant pas la nationalité française pour assurer les missions de contrôle sanitaire à l'importation et à l'exportation et d'inspection sanitaire et de protection animale dans les abattoirs

Arrêté du 16 octobre 2023 relatif aux dispositions de la décision interprofessionnelle conclue dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) relative à la mise en œuvre du volume régulateur

Arrêté du 16 octobre 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/23 « Melon »

Arrêté du 21 septembre 2023 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Deûlémont (Nord)

Arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nantes-Atlantique pour les saisons aéronautiques d'été

Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes

Arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Nantes-Atlantique pour les saisons aéronautiques d'hiver

Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Loyauté

Arrêté du 4 octobre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 5 août 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société APG Airlines

Arrêté du 12 octobre 2023 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Digoin (Saône-et-Loire)

Décision du 19 octobre 2023 portant modification de la décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature

Décret n° 2023-970 du 19 octobre 2023 relatif aux conditions de diplôme pour l'exercice en pharmacie à usage intérieur

Arrêté du 18 octobre 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance

Arrêté du 18 octobre 2023 portant nomination (régisseuse intérimaire d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 11 octobre 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole française de Rome

Arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française de Rome

Décret du 19 octobre 2023 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 19 octobre 2023 portant affectation d'un officier général

Décret du 19 octobre 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense - M. LACOMBLED (David)

Arrêté du 16 octobre 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Décision du 12 octobre 2023 portant attribution du brevet d'enseignement supérieur de la gendarmerie

Décision du 12 octobre 2023 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »

Arrêté du 12 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

Arrêté du 6 octobre 2023 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Décret du 19 octobre 2023 portant nomination du médiateur de la musique et du médiateur du livre - M. MOCHON (Jean-Philippe)

Arrêté du 11 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 11 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 12 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée