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Arrêté du 4 octobre 2023

portant abrogation de l'arrêté du 5 août 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société APG Airlines

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Suppression d'articles anciens dans un arrêté de transports

Résumé. Un arrêté du 4 octobre 2023 supprime des règles anciennes et doit être publié officiellement.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le certificat de transport aérien n° FR.AOC.0101 délivré à la société APG Airlines ;

Considérant l'arrêté préfectoral du 4 octobre 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transport aérien au profit de la société APG Airlines,

Arrête :

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Suppression des articles de l'arrêté du 5 août

Résumé. L'arrêté du 4 octobre 2023 supprime les articles de l'arrêté du 5 août 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 octobre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 4 octobre doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le dimanche 22 octobre 2023

Arrêté du 4 octobre 2023
Article 1
Article 2