Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le certificat de transport aérien n° FR.AOC.0101 délivré à la société APG Airlines ;

Considérant l'arrêté préfectoral du 4 octobre 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transport aérien au profit de la société APG Airlines,

Arrête :

Fait le 4 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet