JORF n°0245 du 21 octobre 2023

Arrêté du 4 octobre 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le certificat de transport aérien n° FR.AOC.0101 délivré à la société APG Airlines ;

Considérant l'arrêté préfectoral du 4 octobre 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transport aérien au profit de la société APG Airlines,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles antérieurs

Résumé L'article 1 supprime les articles 1 à 5 d'un autre arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

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6 abrogés

Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté du 4 octobre doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet