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Réunion pour modifier la loi sur le plein emploi

Résumé. Un groupe de travail se réunit pour améliorer une loi sur l'emploi.

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Réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi

Résumé. Une commission mixte paritaire se réunit pour discuter et proposer des modifications au projet de loi sur le plein emploi.

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire,
Chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 18 octobre 2023, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires Suppléants
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq Mme Fanta Berete
Mme Christine Le Nabour Mme Laurence Cristol
M. Paul Christophe M. Jocelyn Dessigny
M. Jean-Philippe Tanguy Mme Danielle Simonnet
M. Hadrien Clouet M. Sébastien Peytavie
M. Philippe Juvin M. Yannick Monnet
M. Nicolas Turquois M. Benjamin Saint-Huile
Sénateurs
Titulaires Suppléants
M. Philippe Mouiller Mme Brigitte Micouleau
Mme Pascale Gruny M. Jean Sol
M. Laurent Burgoa Mme Jocelyne Guidez
M. Olivier Henno Mme Annie Le Houerou
Mme Émilienne Poumirol Mme Cathy Apourceau-Poly
Mme Corinne Féret Mme Marie-Claude Lermytte
Mme Solange Nadille Mme Raymonde Poncet Monge

2. Réunions
Lundi 23 octobre 2023

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi,
A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

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