JORF n°0245 du 21 octobre 2023

Décision du 18 octobre 2023

Le gouverneur de la Banque de France, président du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer,

Vu le livre VII du code monétaire et financier relatif au régime de l'outre-mer, notamment son article R. 721-29,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Madame ASSOUAN représente la Banque de France dans un conseil important.

Mme Emmanuelle ASSOUAN est désignée représentante de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer.

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Résumé Alexandre GAUTIER remplace Emmanuelle ASSOUAN.

M. Alexandre GAUTIER est nommé suppléant de Mme Emmanuelle ASSOUAN.

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Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 octobre 2023.

F. Villeroy de Galhau