Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Réunions
Lundi 23 octobre 2023

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 14 heures (Salle A0067 - Rdc Sud Ouest)

- Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 45 (2023-2024) sur la proposition de loi n° 749 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux services express régionaux métropolitains (procédure accélérée) (M. Philippe Tabarot, rapporteur)
- Examen, en première lecture, des motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 47 (2023-2024) sur la proposition de loi n° 943 (2022-2023) relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (procédure accélérée) (M. Franck Dhersin, rapporteur)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi à 17 heures (Assemblée nationale salle n° 6351 - salle de la commission des affaires sociales

- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

Convocations

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mercredi 25 octobre 2023
A. À 9 h 30
(Salle Médicis)
1° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 864 (2021-2022) portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982, présentée par M. Hussein Bourgi et plusieurs de ses collègues ;
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 571 (2022-2023) visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée, présentée par M. Yan Chantrel et plusieurs de ses collègues ;
3° Examen du rapport de M. Jean-Michel Arnaud et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 926 (2022-2023) portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives, présentée par Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, Laurence Cohen et plusieurs de leurs collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat
de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 23 octobre, à 12 heures.
4° Examen du rapport de M. Stéphane Le Rudulier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 732 (2022-2023) visant à abroger l'article 40 de la Constitution, présentée par Mme Éliane Assassi, MM. Éric Bocquet, Pascal Savoldelli et plusieurs de leurs collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 23 octobre, à 12 heures.
5° Questions diverses.
B. À 10 h 45
(Salle Médicis)
1° Audition de Mme Joëlle Munier, M. Patrick Steinmetz, inspecteurs généraux de la justice, et M. Pascal Lalle, inspecteur général de l'administration, dans le cadre de la mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 ;
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

- Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive : Lundi 23 octobre 2023 12h00

Commission des finances

- Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises : Lundi 23 octobre 2023 12h00

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives : Lundi 23 octobre 2023 12h00

- Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution : Lundi 23 octobre 2023 12h00