Par dérogation aux dispositions de l'article 3-1 du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Recrutement des agents étrangers dans la fonction publique)Art. 3-1Recrutement des agents étrangers dans la fonction publiqueLes agents étrangers ou apatrides ne peuvent pas être recrutés pour des emplois liés à la souveraineté ou à l'exercice de la puissance publique., des vétérinaires n'ayant pas la nationalité française peuvent être recrutés par contrat pour procéder :
1° Aux contrôles vétérinaire et phytosanitaire à l'importation et à la certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales destinés aux pays tiers, pendant une période de cinq ans à compter du 22 octobre 2023 ;
2° A des missions d'inspection sanitaire et de la protection animale dans les abattoirs, pendant une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.