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Arrêté du 26 septembre 2023

qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nantes-Atlantique pour les saisons aéronautiques d'été

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination de l'aéroport de Nantes-Atlantique

Résumé. L'arrêté du 26 septembre 2023 organise la coordination de l'aéroport de Nantes-Atlantique à partir de l'été 2024, en définissant les créneaux horaires disponibles et les règles de stationnement des avions.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, notamment son article 3 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 132-4 (Autorisation nécessaire pour les vols commerciaux) et R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) et suivants ;

Vu la consultation des usagers de l'aéroport de Nantes-Atlantique effectuée entre le 14 et le 19 septembre 2023, en application de l'article 3 du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 susvisé,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 octobre 2023

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Qualification de l'aéroport de Nantes-Atlantique comme aéroport coordonné

Résumé. L'aéroport de Nantes-Atlantique devient coordonné à partir de l'été 2024.

A compter de la saison aéronautique d'été 2024, l'aéroport de Nantes-Atlantique est qualifié d'aéroport coordonné au sens du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé pour les saisons aéronautiques d'été.

En vigueur depuis le 22 octobre 2023

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Capacité disponible pour les créneaux horaires à Nantes-Atlantique

Résumé. L'arrêté explique combien de créneaux horaires sont disponibles à l'aéroport de Nantes-Atlantique.

La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Nantes-Atlantique est précisée dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 octobre 2023

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Limitations de la coordination des opérations aériennes à Nantes-Atlantique

Résumé. Le ministre peut limiter les vols à Nantes-Atlantique en cas d'événements exceptionnels.

A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Nantes-Atlantique, le ministre chargé de l'aviation civile peut notifier au coordonnateur désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à la coordination des opérations des transporteurs aériens afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.

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Suppression des articles d'un arrêté de réglementation

Résumé. L'arrêté du 26 septembre 2023 supprime les articles 1 à 4 de l'arrêté du 1er octobre 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 octobre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté devient officiel à partir du 31 mars 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2024.

En vigueur depuis le 22 octobre 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de capacité pour l'aéroport de Nantes-Atlantique

Résumé. L'arrêté définit les règles pour l'aéroport de Nantes-Atlantique, comme le stationnement des avions et les horaires de vols.

Fait le 26 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur depuis le dimanche 22 octobre 2023

Arrêté du 26 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe