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Annexe

JORF n°0245 du 21 octobre 2023

Arrêté du 26 septembre 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, notamment son article 3 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 et suivants ;

Vu la consultation des usagers de l'aéroport de Nantes-Atlantique effectuée entre le 14 et le 19 septembre 2023, en application de l'article 3 du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 susvisé,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualification de l'aéroport de Nantes-Atlantique comme aéroport coordonné

Résumé L'aéroport de Nantes-Atlantique devient coordonné à partir de l'été 2024.

A compter de la saison aéronautique d'été 2024, l'aéroport de Nantes-Atlantique est qualifié d'aéroport coordonné au sens du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé pour les saisons aéronautiques d'été.

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Article 2

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Capacité disponible pour les créneaux horaires à Nantes-Atlantique

Résumé L'arrêté explique combien de créneaux horaires sont disponibles à l'aéroport de Nantes-Atlantique.

La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Nantes-Atlantique est précisée dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitations de la coordination des opérations aériennes à Nantes-Atlantique

Résumé Le ministre peut limiter les vols à Nantes-Atlantique en cas d'événements exceptionnels.

A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Nantes-Atlantique, le ministre chargé de l'aviation civile peut notifier au coordonnateur désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à la coordination des opérations des transporteurs aériens afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.

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Article 4

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Abrogation des articles de l'arrêté du 1er octobre 2019

Résumé L'article 4 supprime les règles des articles 1 à 4 de l'arrêté du 1er octobre 2019.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er octobre 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

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5 abrogés

Article 5

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté devient officiel à partir du 31 mars 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2024.

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Article 6

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 26 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel