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Modification des règles de retraite pour les agents de la SNCF
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 5 : Retraite anticipée et majoration pour les agents handicapés de la SNCF
→ Version 4Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 11 : Prise en compte des études pour la retraite à la SNCF
→ Version 4
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 1, Art. 5, Art. 11, Art. 12-1, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 35, Art. 37-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 6 bis
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