Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 29 septembre 2023

portant modification de la décision du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (Institut des hautes études de l'éducation et de la formation - IH2EF)

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature financière au ministère de l'Éducation

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents financiers pour le ministère de l'Éducation.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 (Changement de secrétaire général dans plusieurs ministères) portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. LE GOFF (Thierry) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu la décision du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (Institut des hautes études de l'éducation et de la formation),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la gestion des dépenses publiques

Résumé. M. Nicolas GENRE peut maintenant signer les opérations financières pour le ministère de l'Éducation.

L'article 1er (Délégation de pouvoirs pour la gestion des dépenses publiques) de la décision du 19 janvier 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation et les opérations de recettes, relevant du périmètre des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation dans le cadre des délégations de gestion, à M. Nicolas GENRE, attaché principal d'administration, secrétaire général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la gestion des finances publiques

Résumé. Mme Sylvia SEGANTIN peut signer des papiers financiers publics pour le ministre de l'Éducation.

L'article 2 (Délégation de pouvoirs pour la gestion des finances publiques) de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation et les opérations de recettes relevant du périmètre des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation dans le cadre des délégations de gestion, à Mme Sylvia SEGANTIN, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires financières de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation. »

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé. La décision est publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 septembre 2023.

T. Le Goff

Décision du 29 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3