Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 20 octobre 2023
Dépôt d'un rapport

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 octobre 2023, de Mme Stéphanie Rist, MM. Paul Christophe, François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille, un rapport, n° 1785, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682). :
Tome I : Avant-propos et synthèse ;
Tome II : Commentaires d'articles ;
Tome III : Comptes rendus.

Dépôt d'un avis

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 octobre 2023, de M. Michel Lauzzana, un avis, n° 1784, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682).

Distribution de documents en date du lundi 23 octobre 2023
Rapport

N° 1697. - Rapport de Mme Isabelle Santiago au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 1001). Annexe 0 : texte de la commission.