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Décret n°2023-965 du 19 octobre 2023

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au transfert transfrontalier de matériaux de construction de la liaison ferroviaire Turin-Lyon, signé à Modane le 4 août 2023

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Accord franco-italien sur le transport de matériaux pour le train Lyon-Turin

Résumé. La France et l'Italie s'accordent pour transporter des matériaux propres pour la ligne de train Lyon-Turin.

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2014-1002 du 4 septembre 2014 (Accord franco-italien pour la ligne ferroviaire Lyon-Turin) portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (ensemble trois annexes), signé à Rome le 30 janvier 2012,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 octobre 2023

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Publication de l'accord de transfert transfrontalier de matériaux de construction pour la liaison ferroviaire Turin-Lyon

Résumé. L'accord sur le transport de matériaux pour le train Turin-Lyon sera publié en France.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au transfert transfrontalier de matériaux de construction de la liaison ferroviaire Turin-Lyon, signé à Modane le 4 août 2023 sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 22 octobre 2023

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Exécution du décret

Résumé. La Première ministre et la ministre des affaires étrangères doivent mettre en œuvre et publier ce décret.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Transport de matériaux pour la ligne Lyon-Turin

Résumé. La France et l'Italie ont signé un accord pour transporter des matériaux de construction propres pour la ligne ferroviaire Lyon-Turin.

Fait le 19 octobre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

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(1) Entrée en vigueur : 4 août 2023.

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En vigueur depuis le dimanche 22 octobre 2023

Décret n°2023-965 du 19 octobre 2023
Article 1
Article 2
Annexe