JORF n°0245 du 21 octobre 2023

Arrêté du 28 septembre 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, et notamment son article 21 ;

Vu le code des transports et notamment ses articles L. 6764-1 et L. 6764-2 ;

Vu le code de l'aviation civile dans sa version applicable à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté n° 2022-2457/GNC du 26 octobre 2022 du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie portant renouvellement de la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Loyauté ;

Vu la convention de concession de service public du 19 janvier 2023 pour l'exploitation de services aériens réguliers entre l'aéroport de Wallis-Hihifo et l'aéroport de Futuna-Pointe Vélé du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 ;

Vu la demande présentée par la société Air Loyauté en date du 21 septembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation pour Air Loyauté

Résumé Air Loyauté peut faire des vols entre Wallis et Futuna de 2024 à 2028 si sa licence est toujours valable.

Outre les autorisations qui lui sont octroyées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la société Air Loyauté est autorisée à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2028 à exploiter la liaison régulière de passagers, de courrier et de fret suivante sous réserve du maintien d'une licence d'exploitation en cours de validité :
Wallis - Futuna.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé Le chef de l'aviation civile doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet