Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, et notamment son article 21 ;
Vu le code des transports et notamment ses articles L. 6764-1 (Application des règles aériennes en Nouvelle-Calédonie)Art. L.6764-1Application des règles aériennes en Nouvelle-CalédonieCertaines règles sur l'aviation civile en France s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie, sauf exceptions. et L. 6764-2 (Autorisation pour les vols réguliers entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole)Art. L.6764-2Autorisation pour les vols réguliers entre la Nouvelle-Calédonie et la métropolePour voler entre la Nouvelle-Calédonie et le reste de la France, les compagnies aériennes doivent avoir une autorisation et soumettre leurs plans à l'approbation des autorités. ;
Vu le code de l'aviation civile dans sa version applicable à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté n° 2022-2457/GNC du 26 octobre 2022 du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie portant renouvellement de la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Loyauté ;
Vu la convention de concession de service public du 19 janvier 2023 pour l'exploitation de services aériens réguliers entre l'aéroport de Wallis-Hihifo et l'aéroport de Futuna-Pointe Vélé du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 ;
Vu la demande présentée par la société Air Loyauté en date du 21 septembre 2023,
Arrête :