Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, et notamment son article 21 ;
Vu le code des transports (Règles pour les transports en France)Règles pour les transports en FranceLe Code des transports en France fixe les règles pour que tous les moyens de transport (trains, bus, bateaux) soient sûrs et bien organisés. et notamment ses articles L. 6764-1 (Application des règles aériennes en Nouvelle-Calédonie)Art. L.6764-1Application des règles aériennes en Nouvelle-CalédonieCertaines règles sur l'aviation civile en France s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie, sauf exceptions. et L. 6764-2 (Autorisation pour les vols réguliers entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole)Art. L.6764-2Autorisation pour les vols réguliers entre la Nouvelle-Calédonie et la métropolePour voler entre la Nouvelle-Calédonie et le reste de la France, les compagnies aériennes doivent avoir une autorisation et soumettre leurs plans à l'approbation des autorités. ;
Vu le code de l'aviation civile (Règles de base de l'aviation civile)Règles de base de l'aviation civileLe Code de l'aviation civile fixe les règles pour les avions, aéroports et pilotes, et précise aussi les frais à payer pour certaines activités. dans sa version applicable à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté n° 2022-2457/GNC du 26 octobre 2022 du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie portant renouvellement de la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Loyauté ;
Vu la convention de concession de service public du 19 janvier 2023 pour l'exploitation de services aériens réguliers entre l'aéroport de Wallis-Hihifo et l'aéroport de Futuna-Pointe Vélé du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 ;
Vu la demande présentée par la société Air Loyauté en date du 21 septembre 2023,
Arrête :