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Décret du 19 octobre 2023

portant délégation de signature (ministère des armées)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des responsabilités et règles dans l'armée

Résumé. Ce décret organise les responsabilités et règles dans l'armée, comme la gestion de l'énergie, la sécurité des produits explosifs, et les bases militaires.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2001-943 du 8 octobre 2001 modifié portant création de la réserve naturelle des Coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu le décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 (Règles pour les essais des navires de guerre en France) relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique,

Décrète :

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Délégation de signature et procédure en cas d'observations

Résumé. Si des personnes désignées ont des problèmes, le ministre prendra la décision.

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre des armées dans les conditions précisées par le présent décret.
En cas d'observations maintenues de la part d'autorités ou d'organismes dont le visa ou la consultation est nécessaire, l'affaire est transmise au ministre pour décision.

Fait le 19 octobre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Décret du 19 octobre 2023
Article 1
Titre IER : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
Titre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Titre III : ARMÉES
Titre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES