Sera vacant le 1er décembre 2023 à la cour d'appel de Paris, l'emploi de directeur de greffe.

Description de la structure et des fonctions

La cour d'appel de Paris située sur l'Ile de la Cité, côtoie la cour de cassation ainsi que la Sainte-Chapelle et la conciergerie au sein du palais de justice au 4, boulevard du Palais.
Le ressort de la cour d'appel de Paris s'étend sur 6 départements (75, 93, 94, 91, 77 et 89). Il compte 9 tribunaux judiciaires, 19 tribunaux de proximité, 1 conseils des prud'hommes et 8 tribunaux de commerce.
La cour d'appel de Paris qui connaît de compétences régionales, interrégionales ou nationales comprend 8 pôles et 80 chambres. La chaîne civile, sociale et commerciale est composée de 55 chambres et gère un stock d'environ 49 000 affaires. La chaîne pénale regroupe 16 chambres correctionnelles, 8 chambres de l'instruction, 1 service des assises, 1 cour criminelle départementale et gère un stock d'environ 10 000 affaires.
La cour d'appel de Paris a un effectif localisé de 300 magistrats (225 magistrats du siège, 75 magistrats du parquet général hors placés) et de 384 fonctionnaires (28 A, 186 B et 170 C).
Le directeur de greffe est un fonctionnaire de catégorie A. Il exerce, sous l'autorité et le contrôle des chefs de cour, la direction de l'ensemble des fonctionnaires et des services de greffe. Il anime une équipe encadrante composée au 1er septembre 2023 de 2 directeurs adjoints fonctionnels, de 2 directeurs principaux, 14 directeurs et 2 greffiers fonctionnels.

Missions principales

Le directeur de greffe assure la mise en œuvre des directives générales données par les chefs de cour. Il participe à la gouvernance au sein des comités de gestion, des commissions et des comités de pilotage institués au niveau directionnel.
Il veille à la qualité du dialogue social, organise et préside les assemblées générales et commissions restreintes de fonctionnaires. Il assiste aux assemblées générales des magistrats.
Il veille au développement des relations au sein du collectif de travail (politique managériale de proximité liens entre les membres de l'équipe encadrante et les magistrats coordonnateurs ou chefs de départements).

1. Administration et gestion :

- organisation et coordination des services ;
- mise en œuvre des décisions concertées ;
- élaboration, soutien et suivi de projets ;
- contrôle de la cohérence de toutes les données statistiques d'activité ;
- suivi des indicateurs de performance ;
- suivi du projet de la restructuration et du réaménagement de la cour d'appel sur le site du palais de justice de Paris ;
- suivi de la gestion des procédures hors normes en matière pénale (dont le contentieux lié au terrorisme) et civile (dont les méga-séries en matière sociale).

2. Ressources humaines

- animation de l'équipe encadrante ;
- gestion des compétences en adéquation avec les besoins de la juridiction en fonction de l'analyse des charges de travail ;
- gestion des ressources humaines prenant en compte la réalité des effectifs et les outils disponibles (tableaux de bord et indicateurs relatifs aux effectifs) ;
- gestion du temps de travail.

Profil recherché

Connaissances :

- techniques managériales ;
- outils de communication ;
- outils de pilotage ;
- statut de la fonction publique et statuts particuliers ;
- circuits et processus administratif ;
- organisation et procédures judiciaires.

Savoir-être :

- avoir une aisance relationnelle et le sens des relations ;
- humaines :
- être réactif ;
- avoir le sens de l'anticipation et faire preuve de disponibilité et de rigueur.

Savoir-faire :

- encadrer et animer une équipe ;
- maîtriser les techniques de communication ;
- maîtriser la conduite de projet ;
- dégager des objectifs et des priorités ;
- utiliser et actualiser les outils de pilotage ;
- analyser les tableaux de bord et les statistiques d'activité ;
- veiller à l'application adéquate des textes législatifs et réglementaires ;
- veiller à la rédaction et la conservation de tous les documents administratifs, rapports ou actes importants de la juridiction ;
- recenser et suivre les demandes budgétaires.

Conditions d'emploi

Cet emploi de directeur fonctionnel du 1er groupe est régi par les dispositions du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 portant statut d'emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, paru au Journal officiel de la République française du 15 octobre 2015.
Peuvent faire acte de candidature :
1° Les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe pendant au moins six ans ;
2° Les fonctionnaires, magistrats de l'ordre judiciaire et officiers de carrière remplissant les conditions fixées par les articles 13 et 14 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.

Personnes à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de la chargée de mission première présidence, Hélène BUSSIERE (01-44-32-77-21, hélène.bussiè[email protected], [email protected]), du secrétaire générale, Damien LEVADOU (01-44-32-22-02, [email protected], [email protected]) et du directeur de greffe, Lionel FROT ( 01-44-32-63-80, [email protected]).

Procédure de recrutement

Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique à monsieur le premier président de la cour d'appel de Paris et madame la procureure générale près ladite cour (Cour d'appel de Paris, 34, quai des orfèvres, 75055 Paris), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les trois derniers comptes rendus d'entretien professionnel.