JORF n°0245 du 21 octobre 2023

Décision du 19 octobre 2023

Le directeur des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu le décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

Vu le décret n° 2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2023 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé Centre ministériel de gestion des personnels (CMGP) ;

Vu la décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des personnels

Résumé On a changé qui s'occupe des papiers et des salaires des employés dans deux régions.

Le 15° de l'article 5 de la décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 15° Mme Sophie FRANÇOIS, attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Corse, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Corse et, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à Mme Mathilde MALAHEL, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera annoncée publiquement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 octobre 2023.

J. Clément